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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFISERIE DU TECH
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DONA CARMEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DONA CARMEN
CONFISERIE DU TECH, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94514542
Date de dépôt :
06/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2024

Présentation de la marque DONA CARMEN

Déposée le 6 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFISERIE DU TECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DONA CARMEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFISERIE DU TECH domicilié(e) ZA du Mas Guérido - 66330 - CABESTANY - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 623 459 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque DONA CARMEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DONA CARMEN est expirée depuis le 6 avril 2024.

CONFISERIE DU TECH a également déposé les autres marques suivantes : LE TECH , Le Tech Saveurs de la Méditerranée , Il était une fois… Les Délices du Tech , NATIVITE , NATIVITE EN PYRENEES , LA TRAMONTANE , LES COURONNES DU ROUSSILLON , TERROIR DU ROUSSILLON , ANDRE ET MARCELLE Consciemment gourmand , LES COURONNES DE LA MEDITERRANEE


CONFISERIE DU TECH, société par actions simplifiée - ZA du Mas Guérido - 66330 - CABESTANY - France - SIREN 310623459


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2004 n°2260095 - Publication au BOPI 2004-03-08

Inscription le 27 mai 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°393521 - Publication au BOPI 2004-05-27

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2014 n°2556508 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-24

Inscription le 24 avril 2014 - Changement d'adresse n°624879 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-24

Inscription le 24 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°624880 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-24

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